Mentions légales

1. Préambule

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent les principales règles indispensables à une utilisation sûre et conforme à la loi du site internet (le « Site ») que vous êtes en train de consulter. Les présentes Conditions d’utilisation ont été établies par IMilani S.r.l., via Capitano Alessio 109– 36027 Rosà (VI), telefono +39 0424 583100, P.I/C.F/N.Reg.Impr. 05060080263. iMilani S.r.l.

2. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

2.1 Sauf indication contraire figurant sur le Site, les droits d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs à tous les supports présents sur le Site (y compris, sans que cela soit limitatif, les informations, les textes, les photos, les images graphiques, les extraits audio et vidéo, le design, le graphisme, les logos, les symboles, les noms, les dénominations de produits et d’entreprises, ainsi que tout le logiciel qu’il contient) sont la propriété exclusive de IMILANI SRL ou de ses licenciés. De même, les marques, les logos ou les marques de service présents sur le Site, (les « Marques ») sont enregistrés par IMILANI SRL. ou par ses licenciés, ou sont des signes industriels sur lesquels IMILANI SRL ou ses licenciés possèdent des droits légitimes de propriété exclusive industrielle. Rien de ce qui est contenu dans le Site ne peut être interprété comme l’octroi de licence ou de droit sur les Marques par des utilisateurs ou des visiteurs. La consultation du Site ou l’utilisation des services que celui-ci fournit ne permet pas d’acquérir des droits sur le Site.

2.2 Il est possible de télécharger, afficher ou imprimer des informations depuis ce Site uniquement et exclusivement pour un usage licite, personnel, non commercial aux conditions suivantes ::

2.2.1 que les documents présents sur ce Site ou le graphisme correspondant ne soient modifiés en aucun cas ;

2.2.2 que le graphisme présent sur le Site ne soit pas utilisé séparément du texte correspondant ;

2.2.3 que l’on conserve et reproduise tout avis concernant les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété exclusive contenu dans les informations téléchargées.

2.3 Il est interdit aux utilisateurs de distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, réinsérer ou utiliser le contenu de ce Site à des fins publiques, y compris le texte, les images, les sons et les vidéos sans l’autorisation écrite de IMILANI SRL

2.4 IMILANI SRL ne garantit ni ne déclare que l’utilisation par les utilisateurs des informations publiées par ce Site ne représente une violation des droits de tiers.

2.5 L’utilisation par les utilisateurs des supports présents sur ce Site, exception faite de ce qui est prévu dans les Conditions ou ce qui est expressément autorisé par écrit par le titulaire, est strictement interdite.

3. Clause d’exclusion de responsabilité

3.1 Bien que faisant tout son possible pour publier sur ce Site des informations exactes et à jour, IMILANI SRL ne fournit aucune garantie et décline toute responsabilité quant au caractère correct et complet des informations publiées sur celui-ci. Autant que permis par la loi, IMILANI SRL décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit dérivant ou en quelque sorte liée à l’utilisation de ce Site Internet. En particulier, IMILANI SRL ne pourra être tenue pour responsable de l’exactitude, de la totalité, du caractère approprié, de la mise à jour ou de l’exhaustivité des informations contenues sur ce Site.

3.2 IMILANI SRL décline toute responsabilité ou obligation en ce qui concerne les dommages ou les virus qui pourraient infecter les ordinateurs ou autres dispositifs des utilisateurs à cause de leur accès, utilisation ou navigation sur ce Site ou du fait d’avoir téléchargé depuis celui-ci des supports, données, textes, images, fichiers vidéo ou audio.

3.3 IMILANI SRL se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, sans préavis, une ou toutes les fonctionnalités du Site. IMILANI SRL décline toute responsabilité ou obligation de quelque nature que ce soit en cas d’interruption ou de suspension d’une ou de toutes les fonctionnalités du Site, indépendamment du fait que cela soit la conséquence d’actions ou omissions de IMILANI SRL ou d’un tiers.

3.4. Les supports présents sur ce Site, tout comme les informations, peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs d’impression. IMILANI SRL se réserve le droit d’apporter, à tout moment et sans préavis, des modifications, des corrections ou des améliorations à ces supports (ainsi qu’aux informations), aux produits et aux programmes décrits dans ces informations.

4. Supports des utilisateurs

4.1 Sans préjudice des dispositions de la Politique de confidentialité de IMILANI SRL, tout message ou support transmis au Site Internet par courriel ou par tout autre moyen, y compris les données, demandes, commentaires, suggestions ou éléments similaires, est et sera considéré comme non confidentiel et non soumis à un droit de propriété exclusive ou autre limitation d’usage, sauf indication écrite contraire. Tout message ou support transmis ou inséré par les utilisateurs devient la propriété de IMILANI SRL et pourra être utilisé à quelque fin que ce soit, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication. IMILANI SRL est en outre libre d’utiliser les idées, les concepts, les techniques ou les savoir-faire contenus dans les messages envoyés par les utilisateurs à ce Site à quelque fin que ce soit, notamment, à titre d’exemple non exhaustif, le développement, la fabrication et la commercialisation des produits en utilisant ces informations.

5. Comportements interdits de la part des utilisateurs

5.1 L’utilisateur ne peut utiliser ou faire utiliser à des tiers le Site web et les données qu’il contient à des fins commerciales. Toute utilisation à des fins d’intention ou d’utilité commerciale ou d’exploitation économique de la part des utilisateurs est par conséquent toujours expressément interdite.

5.2 Sont également interdits en tout état de cause :

– la modification du Site ou de son contenu quel qu’il soit, ou encore des modalités d’accès ;

les comportements qui constituent un délit en vertu des réglementations en vigueur (par exemple, la cybercriminalité, comme la violation d’un domaine informatique) ;

les conduites qui entraînent une violation du droit à la protection des données à caractère personnel et de tout autre droit personnel et d’exclusivité de toute personne physique ou morale ;

– ll’insertion sur le Site ou la transmission depuis ou vers celui-ci de supports : i) intimidants, diffamatoires, obscènes, indécents, séditieux, offensants, pornographiques, violents, susceptibles d’inciter à toute forme de haine, discriminatoires, menaçants, scandaleux, provocants, blasphèmes, qui violent la confidentialité et la vie privée ou pouvant déranger ou perturber ; ii) pour lesquels toutes les licences et/ou autorisations requises n’auraient pas été obtenues ; iii) qui constituent ou encouragent des comportements qui peuvent constituer une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou enfreindre d’une autre manière la loi ou les droits de tiers dans n’importe quel pays au monde ;

– lles comportements destinés à fractionner des parties ou des sections du présent Site et/ou les intégrer à d’autres sites de tiers, à modifier, copier, reproduire, republier, rendre public, transmettre ou diffuser de quelque manière que ce soit le contenu, en tout ou partie, sans l’accord préalable de IMILANI SRL, en violation des présentes Conditions ;

– lla tentative d’accès aux espaces réservés du Site sans profil d’autorisation ;

– le chargement de programmes informatiques, fichiers et autres supports contenant des caractéristiques destructives ou de perturbation tels que les virus, fichiers manipulés, vers informatiques, chevaux de Troie et toute autre activité susceptible de perturber l’intégrité, la fonctionnalité ou la communication en ligne du Site et/ou de provoquer un dommage de type technique au Site ;

– en règle générale, l’utilisation entraînant ou susceptible d’entraîner un endommagement, une interruption ou une limitation du Site ou de ses services ;

5.3. IMILANI SRL s’engage à fournir sa pleine collaboration à tout service de sécurité publique et à obtempérer à toute décision judiciaire qui demande ou impose de révéler l’identité ou le lieu de provenance de quiconque ayant inséré des supports nocifs.

6. Responsabilité des utilisateurs enregistrés

6.1. En cas de décision de s’enregistrer sur le Site et de devenir un utilisateur enregistré, l’utilisateur en question accepte d’être le responsable unique de son compte (« Compte ») et de toute activité exercée avec son Compte, y compris toutes les activités réalisées par des personnes qui accèdent au Compte avec ou sans l’autorisation de l’utilisateur. En devenant un utilisateur enregistré, l’utilisateur en question accepte de :

– fournir des informations véridiques, mises à jour, exactes et complètes lorsque celles-ci sont demandées au besoin par IMILANI SRL, et de communiquer immédiatement d’éventuelles modifications relatives à ses informations de sorte que les informations du Compte soient mises à jour, complètes et exactes ;

– maintenir le caractère confidentiel et la sécurité de son Compte, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe ;

– notifier immédiatement à IMILANI SRL toute utilisation non autorisée de son Compte, du mot de passe du Compte ou des services fournis par le Compte, ainsi que toute violation de sécurité de son Compte, du mot de passe du Compte ou des services fournis via celui-ci ;

– assister IMILANI SRL, sur demande, afin de mettre fin ou de remédier à toute violation de sécurité inhérente à son Compte.

6.2 L’accès à ce Site peut être suspendu temporairement et sans préavis en cas de panne du système, de maintenance ou de réparation ou pour des motifs indépendants de la volonté de IMILANI SRL