Commandes et expédition

FORMATION DE LA COMMANDE

  • L’ACHETEUR POURRA ADRESSER DES PROPOSITIONS À IMILANI DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DES AGENTS ET DES REPRÉSENTANTS DE CETTE DERNIÈRE. QUOIQU’IL EN SOIT, UNE COMMANDE NE POURRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME VALIDÉE QU’UNE FOIS LA CONFIRMATION DE COMMANDE, AFFÉRENTE À CHACUNE DES PROPOSITIONS, ENVOYÉE PAR IMILANI.
  • IMILANI SE RÉSERVE EXPRESSÉMENT LA FACULTÉ D’ÉVALUER CHAQUE PROPOSITION DANS LA MESURE OÙ ELLE N’EST PAS DANS L’OBLIGATION DE L’ACCEPTER.
  • LES OFFRES DE FOURNITURE ÉVENTUELLES ADRESSÉES PAR IMILANI À L’ACHETEUR NE SERONT CONSIDÉRÉES COMME FERMES ET DÉFINITIVES QUE SI ELLES ONT ÉTÉ QUALIFIÉES AINSI, PAR ÉCRIT, PAR IMILANI.
  • LE LIEU DE CONCLUSION DE LA COMMANDE SERA TOUJOURS LE SIÈGE DE IMILANI, MÊME DANS LE CAS DE COMMANDES TRANSMISES PAR VOIE INFORMATIQUE.

DÉLAIS DE LIVRAISON

  • IMILANI LIVRERA LES PRODUITS FRANCO USINE (EXW INCOTERMS2010). SUR DEMANDE, IMILANI SE CHARGERA DU TRANSPORT DES PRODUITS AUX RISQUES ET AUX FRAIS DE L’ACHETEUR. L’ÉVENTUELLE PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE TRANSPORT PAR IMILANI NE CONCERNERA PAS LES RISQUES INHÉRENTS À L’EXPÉDITION QUI RESTERONT, QUOIQU’IL EN SOIT, À LA CHARGE DE L’ACHETEUR AU PLUS TARD LORS LA REMISE DES PRODUITS AU PREMIER TRANSPORTEUR..
  • LA LIVRAISON DES PRODUITS DEVRA S’EFFECTUER DANS LE DÉLAI INDIQUÉ DANS LA COMMANDE, CALCULÉ EN JOURS OUVRABLES, EN PRÉCISANT PAR AILLEURS QUE LES DÉLAIS DE LIVRAISON RESTENT PUREMENT INDICATIFS ET NE CONSTITUENT PAS DES DÉLAIS ESSENTIELS ET, DANS TOUS LES CAS, N’INCLUENT PAS LES DÉLAIS DE TRANSPORT.
  • À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE L’AVIS DE MARCHANDISE PRÊTE, L’ACHETEUR DEVRA RETIRER LES PRODUITS DANS UN DÉLAI MAXIMAL DE 10 (DIX) JOURS. DANS LE CAS CONTRAIRE, LES PRODUITS POURRONT ÊTRE STOCKÉS À L’EXTÉRIEUR, IMILANI DÉCLINANT DANS CE CAS TOUTE RESPONSABILITÉ ET CELA ENTRAÎNANT, AU BÉNÉFICE DE CETTE DERNIÈRE, LA DÉCHÉANCE DE TOUTES LES GARANTIES ET L’IMPUTATION À L’ACHETEUR DES COÛTS DE MANUTENTION ET DE STOCKAGE SOUTENUS PAR IMILANI ; CELLE-CI SE RÉSERVE ÉGALEMENT LA FACULTÉ DE FAIRE DÉPOSER LES PRODUITS AUX FRAIS DE L’ACHETEUR.
  • SOUS 10 (DIX) JOURS À COMPTER DE L’AVIS DE MARCHANDISE PRÊTE, IMILANI AURA LA FACULTÉ D’ÉMETTRE UNE FACTURE EN BONNE ET DUE FORME.